Réglementations

1 – Respect du voisinage et tranquillité publique 

Le respect du voisinage est une des clés du bien vivre ensemble.

Pour cela, une réglementation est en vigueur concernant le bruit, la tonte des pelouses

Consulter l’arrêté du 25 juillet 2000 portant réglementation des bruits de voisinage

2 – Gestion des déchets verts : interdiction  de brûlage

Qu’est-ce qu’un déchet vert ?

Ce sont les feuilles mortes, les tontes des pelouses, les tailles de haie, d’arbustes, les résidus d’élagage ou de débroussaillement…

Au-delà des éventuels troubles du voisinage (nuisances olfactives, fumées…) ou des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension.

Les déchets verts peuvent être collectés dans les déchetteries.

Consulter le fascicule annexé

3 – Réglementations pour le stationnement zones bleues en centre-ville

Afin de réglementer le stationnement des véhicules, des places de stationnement à durée limitée (30 minutes), ont été matérialisées.

Pour stationner sur ces emplacements, vous devrez alors apposer, sur la face interne du pare-brise, un disque de stationnement (mis à votre disposition gratuitement en mairie).

Consulter l’arrêté relatif à la réglementation du stationnement dans les zones bleues de la ville

Consulter la cartographie des zones de stationnement dans le centre-ville permanent et zones bleues

4 – Heures de stationnement marché

Afin d’organiser dans de bonnes conditions le marché hebdomadaire du vendredi, un arrêté municipal fixant les réglementations de la circulation et du stationnement a été pris.

Consulter l’arrêté municipal fixant la réglementation de la circulation et du stationnement

5 – Opération ‘’Tranquillité vacances’’

Le formulaire « opération tranquillité vacances » à fournir au service de la Police Municipale est téléchargeable gratuitement en ligne ici.

Vous devez imprimer ce formulaire, le remplir puis l’adresser ou le déposer en mairie, auprès du service de la Police Municipale. Vous devez notamment fournir les coordonnées de la personne à prévenir lorsque le service de la Police Municipale constate une anomalie pendant votre absence.

Télécharger le formulaire opération tranquillité vacances

6 – Les chiens appartenant aux catégories ‘’chien d’attaque’’ ou ‘’chien de garde et de défense’’ doivent obligatoirement être déclarés en mairie

_ 1^ère catégorie, les chiens d’attaque

Il ne s’agit pas de chiens de race mais issus de croisements. Ce sont les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Ils peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls),

• Mastiff (chiens dits boerbulls),

• Tosa.

Télécharger le formulaire de déclaration de chiens de 1^ère catégorie

_ 2^ème catégorie, les chiens de garde et de défense.

Il s’agit des chiens :

• de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,

• de race Rottweiler,

• de race Tosa,

• inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

Télécharger le formulaire de déclaration de chiens de 2^ème catégorie