Police

Réglementations

1 – Respect du voisinage et tranquillité publique

Le respect du voisinage est une des clés du bien vivre ensemble. Pour cela, une réglementation  est en vigueur concernant le bruit, la tonte des pelouses…

Consulter l’arrêté du 20 juillet 2000 portant réglementation des bruits de voisinage

2 – Gestion des déchets verts : interdiction de brûlage

Qu’est-ce qu’un déchet vert ?

Ce sont les feuilles mortes, les tontes des pelouses, les tailles de haies, d’arbustes, les résidus d’élagage ou de débroussaillement… Au delà des éventuels troubles du voisinage (nuisances olfactives, fumées…) ou des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension. Les déchets verts peuvent être collectés dans les déchetteries.

Consulter le fascicule sur la gestion des déchets verts

3 – Stationnement zones bleues en centre-ville

Afin de réglementer le stationnement des véhicules, des places de stationnement à durée limitée (30 minutes) ont été matérialisées.

Pour stationner sur ces emplacements, vous devrez alors apposer, sur la face interne du pare-brise, un disque de stationnement (mis à votre disposition gratuitement en mairie).

Consulter l’arrêté relatif à la réglementation du stationnement dans les zones bleues de la ville

Consulter la cartographie des zones de stationnement dans le centre-ville permanent et zones bleues

4 – Heures de stationnement le jour du marché

Afin d’organiser dans de bonnes conditions le marché hebdomadaire du vendredi, un arrêté municipal fixant la réglementation de la circulation et du stationnement a été pris.

Consulter l’arrêté municipal fixant la réglementation de la circulation et du stationnement

Opération « tranquillité vacances »

Le formulaire « opération tranquillité vacances » à fournir au service Police Municipale, est téléchargeable gratuitement en ligne.

Vous devrez imprimer ce formulaire, le compléter et l’adresser ou déposer en mairie, auprès du service Police Municipale ou de la gendarmerie de Labruguière. Vous devrez notamment indiquer les coordonnées de la personne à prévenir dans le cas où la Police Municipale constaterait une anomalie en votre absence.

Télécharger le formulaire opération  »tranquillité vacances »

Chiens catégorisés

1 – Chiens de la première catégorie

Télécharger le récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie

2 – Chiens de la deuxième catégorie

Télécharger le récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie