Le registre nominatif communal est un document obligatoire pour toutes les communes. Ce registre est confidentiel et destiné à lister les personnes vulnérables. Il ne sera activé qu’en cas d’alerte liée à un risque tel que le froid, la canicule ou tout autre évènement nécessitant une prise en charge spécifique des personnes vulnérables.

Les personnes inscrites sont volontaires. Ce registre ne peut être utilisé que par des personnes autorisées (maire ou préfet). Il ne peut être utilisé à d’autres fins que celles prévues par la loi.

L’inscription sur ce registre est facultative, et les personnes ont un droit d’accès et de rectifications des données nominatives. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)  de Labruguière  assure cette mission.  

Registre nominatif communal – Formulaire – Personnes vulnérablesTélécharger
Registre nominatif communal – Formulaire tiers – Personnes vulnérablesTélécharger