Politique de confidentialité
Éditeur du site : création et contenu
Mairie de Labruguière – Place de l’Hôtel de Ville – 81290 LABRUGUIERE
Directeur de la publication : M. le Maire David Cucullières
Tel. 05 63 73 30 30 – Courriel : mairie@labruguiere.fr
Politique de liens
Le site https://labruguiere.com autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil)
Délibération n°2006-138 du 09/05/2006
Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.
Loi informatique et libertés
Loi n°78-17 du 06/01/1978, modifiée du 20/06/2018 (n° 2018-493)
Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par email ou par courrier.
Règlement général sur la protection des données
Règlement UE nᵒ 2016/679 en vigueur au 25/05/2018
La Ville de Labruguière s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site https://labruguiere.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur au 25 mai 2018.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – SONDAGE ET ENQUÊTE
Les informations recueillies à partir des sondages et enquêtes occasionnellement mis en ligne sur https://labruguiere.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à améliorer le quotidien des habitants de Labruguière, ainsi que leur environnement direct (consultation publiques, sondages d’opinion).
Les données ainsi recueillies sont destinées aux services de la mairie, et ne seront transmises à aucune tierce partie (sauf information contraire préalable, et accord expresse de l’administré).
La durée de conservation des données collectées lors des enquêtes et sondages varie, sans pouvoir toutefois excéder une durée de deux années.
DONNÉES PERSONNELLES – DROITS DES ADMINISTRES
Les informations recueillies sont destinées aux collaborateurs de la Ville de Labruguière.
Le responsable du traitement des données est le Maire de Labruguière.
Pour toute information complémentaire ou exercice des droits sur les traitements des données personnelles gérés par la Ville de Labruguière (accès, rectification, suppression des données), merci de contacter son délégué à la protection des données (DPO) et de joindre à votre demande une copie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité au format standard (pdf, jpg, png, tiff) :
- Par email à dpo@castres-mazamet.com
- Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Mairie de Labruguière – A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) – Place de l’Hôtel de Ville, 81290 LABRUGUIERE
A noter que la Ville de Labruguière dispose du délai légal de 30 jours à la réception de la demande pour y répondre.
Pour en savoir plus sur la règlementation et les droits et devoirs qui en résultent, nous vous invitons à consulter www.cnil.fr.
Informations mises à disposition
Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site de la ville de Labruguière vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
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