Urbanisme : Le Plan Local d’Urbanisme
Le PLU fixe les règles d’urbanisme de la commune. Il organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maitriser et les coordonner.
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Il s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme,…).
Le PLU est consultable en Mairie aux jours et heures ouvrables.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 dite loi SRU.
Le contenu du PLU
Le dossier de PLU actuel se compose de 5 documents :
1 – Le rapport de présentation établit un état des lieux, expose les objectifs et justifie les options d’aménagement retenues dans le PLU.
2 – Le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) représente le projet politique, il peut préciser, au travers de la définition des orientations d’aménagement, l’organisation du développement urbains dans certains secteurs ou quartiers.
3 – Le règlement fixe les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire. Il comprend des dispositions générales et des dispositions spécifiques à chaque zone.
Il se compose de zones urbaines (U), de zones à urbaniser (AU), de zones naturelles (N) et de zones agricoles (A) qui sont reportées sur les documents graphiques.
Les zones urbaines (U1, U2, U3, UE, UL, UX et UZ) sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l’être.
Les zones à urbaniser (AU, AUX et AUXE et 2AU) sont des zones destinées à l’urbanisation future (habitation, activités ou loisirs) sous certaines conditions.
La zone agricole (A) comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone naturelle (N), généralement non équipées comprennent des zones (N) à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages naturels et forestiers, ainsi qu’en raison de la présence d’un risque fort d’inondation.
4 – Les documents graphiques (plan de zonage et des réservations, orientations d’aménagement) portent information des limites de zonage, des réservations pour équipement public, des servitudes d’urbanisme,…).
Plan de zonage Protection de la Diversité Commerciale en centre-ville (PDC)
5 – Les annexes (liste des emplacements réservés, servitudes d’utilité publique, plan de prévention des risques d’inondation, plan de prévention des risques retrait gonflement d’argiles, annexes sanitaires,…) contiennent des documents écrits et graphiques s’imposant dans le cadre de l’instruction des demandes d’occupation du sol.
