Occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation.
Autorisation de voirie
Vous pouvez solliciter une autorisation de stationnement (ou autorisation de voirie) pour les cas suivants :
– exploitation d’un appareil sur la voie publique
– exposition de marchandises par un commerçant (étalage)
– fermeture d’une rue pour déménagement ou travaux provisoires
– réservation d’une partie de voirie pour stationnement d’une benne, ou d’un véhicule lors de travaux
– dépôt de matériaux sur la voie publique
Demande d’autorisation de voirie à remplir et à déposer en mairie au moins 15 jours avant l’échéance.
Vente au déballage – règlementation
Chaque organisateur d’une vente au déballage est tenu de faire une déclaration en mairie (lien cerfa à remplir en ligne) et doit également remplir la demande d’occupation du domaine public (disponible ici).
L’organisateur d’une vente au déballage doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre doit être côté et paraphé en amont par la gendarmerie ou par M. le Maire. Il doit mentionner :
- Les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui vend sur la manifestation
- La nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite avec la mention de l’autorité qui l’a établie
- Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Cette mention est désormais obligatoire.
Ce registre doit être mis à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pendant toute la durée de la manifestation. Il devra être déposé par l’organisateur, au plus tard dans un délai de huit jours après la manifestation, à la Sous-préfecture de CASTRES.
Stationnement zones bleues
Dans ces zones, la durée de stationnement est limitée à 30 minutes maximum, de 7 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures du lundi au samedi.
Ces emplacements sont matérialisés par panneaux réglementaires et marquage au sol.
Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de stationnement, conforme au décret du 19 octobre 2007 et à l’arrêté ministériel du 6 décembre 2007.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare brise avant. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée.
Le stationnement des véhicules de transport dont la charge utile est supérieure à 1500 kg y est interdite sauf pendant le temps strictement nécessaire aux opérations de chargement ou de déchargement des marchandises.
Les disques de stationnement sur zones bleues sont disponibles à l’accueil de la Mairie, à l’accueil du Centre culturel ou dans les commerces locaux.
Aire de camping-car
La Commune dispose d’une aire de camping-car à l’entrée du Domaine d’En Laure. Celle-ci est composée de 28 places de stationnement. Ces emplacements sont accessibles 24h/24h, et gérés par une borne automatique. Le paiement se fait uniquement par carte bancaire.
Tarifs :
- Stationnement : 9€
- Vidange : 2€
