PÔLE URBANISME – AMÉNAGEMENT LOCAL
Vous trouverez ici les liens vers les formulaires de vos différentes démarches liées à l’urbanisme. Lors de la constitution de vos dossiers, attention aux points suivants :
- Les dossiers doivent être lisibles, sans rature ni surcharges
- Les dossiers doivent être complets et remis en une seule fois au service urbanisme de la mairie de Labruguière
En cas de doute sur les pièces à fournir ou comment remplir un document, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de la mairie : nos agents ont toutes les qualités pour répondre à vos questions.
| Certificat d’urbanisme |
| Autorisation de voirie |
| Demande d’alignement, permission de voirie |
| Imprimé forages et puits |
| Règlement local de publicité |
Documents travaux – divers
Liste des formulaires préalables aux travaux
Documents d’urbanisme de fin de travaux
En cas de doute sur les formulaires à fournir, demandez conseil en Mairie.
Ne commencez jamais de travaux sans avoir reçu les autorisations nécessaires.
