Le Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est entré en vigueur le 30 juin 2011 (arrêté municipal). Il s’applique à tous les dispositifs de publicité, enseignes et préenseignes. A ce titre, toute nouvelle installation ou changement d’enseigne existante est soumis à autorisation et devra être conforme au Règlement Local de Publicité en vigueur.

Télécharger le Formulaire enseigne. Vous pouvez également retirer le formulaire en Mairie.

Le Règlement Local de Publicité définit 4 zones de publicité restreinte (ZPR1, ZPR2, ZPR3 et ZPR4) sur la partie agglomérée de la commune, et, 2 zones de publicité autorisée (ZPA1 et ZPA2) sur les zones d’activités du Causse et Ecosite.

Les 4 zones de publicité restreinte :

Les 2 zones de publicité autorisée :

Télécharger le « Règlement Local de Publicité » de Labruguière.

Il est également consultable auprès du Service Urbanisme en Mairie.

Le règlement local de publicité ne s’applique que dans les zones précitées. Sur le reste du territoire communal, c’est le règlement national de publicité qui s’applique, régi par le code de l’environnement.