L’enquête publique relative à la révision du PPRI SOR s’est terminée le 8 février 2019. Le commissaire-enquêteur vient de remettre à la Commune son rapport.
Ce dernier est consultable pendant une durée de un an à compter de la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 8 février 2020.
Pour consulter le rapport du commissaire-enquêteur : cliquez_ici
Suite aux enquêtes publiques conjointes (DUP et parcellaire) relatives à l’instauration des périmètres de protection autour du captage de Fontchaude, vous trouverez ci-joint le rapport du commissaire-enquêteur ainsi que ses conclusions et avis.
Suite à l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter la centrale hydroélectrique de La Resse qui s’est déroulée en mairie de Labruguière du 13 mai au 13 juin 2019, vous pouvez consulter le rapport et l’avis du commissaire enquêteur à la disposition du public jusqu’au 13 juin 2020. Ce rapport est également consultable en mairie.