La période de dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes de récolte sur prairies et parcours est ouverte à compter du 08 novembre 2022 jusqu’au 8 décembre 2022.

2 façons de déposer les demandes :

• Télédéclaration via TéléCALAM : procédure électronique pratique, rapide, sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels), accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7; l’accès se fait via le site internet:
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubriques «  Exploitation agricole » « Demander une indemnisation calamités agricoles »)

OU

• Déclaration papier : les formulaires de demande d’indemnisation, ses annexes et la note explicative sont disponibles sur le site de la préfecture du Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/calamites-agricoles-r1065.html ou en cliquant ici.

Pour ces 2 moyens de déclaration, les pièces justificatives doivent être transmises par courrier ou par mail :

Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron 
81013 ALBI cedex 9
ddt-calamites@tarn.gouv.fr


Arrêté ministériel de reconnaissance de calamités agricoles

Le dossier complet concernant les pertes de récolte sur prairies et parcours devra être déposé à la DDT par téléprocédure ou sous format papier au plus tard le 8 décembre 2022