Par arrêté municipal du 17 octobre 2022, une enquête publique unique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural sis « Les Enguillès » se déroulera en mairie de Labruguière du 28 novembre au 13 décembre 2022. M. Jean-Claude Barthès a été désigné commissaire enquêteur.

Dossier d’enquête publique :

1 – Dossier d’enquête publique

2 – Délibération du conseil municipal – Lancement de procédure

3 – Arrêté d’enquête publique

4 – Avis du Domaine

5 – Annonce légale – Journal d’Ici

6 – Annonce légale – La Tarn Libre